Abdelhak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du Centre culturel algérien, dont le siège est ...,

incombe au seul directeur de la caisse primaire de prendre toute décision de gestion concernant le personnel de l'organisme social ; qu'ainsi, l'éventuelle approbation donnée par la responsable du centre

moyen de transports publics de personnes ; que la résidence habituelle du salarié s'entend du lieu où il a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, son domicile et où se trouve le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

procédure principale d'insolvabilité ne peut être reconnue dans tous les Etats membres que si elle a été prise par une juridiction compétente de l'Etat membre sur le territoire duquel est situé le centre

Hesperange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambe, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Athis-Mons, 91200

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mounir X... coupable de recel de bien provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre

Ayache, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lacanal et Manry, domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 5 / de la société civile

[X] [T], pharmacien, assume notamment la responsabilité de la pharmacovigilance au sein du centre hospitalier de [Localité 1]. 3.

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

dont le siège est [...] [...], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

X... a été embauché le 14 octobre 1985 par la société Monétique chèque édit (MCE) pour occuper, à compter du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il

X... a été engagé en qualité de médecin anesthésiste réanimateur par le centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, d'abord, par contrat à durée déterminée du 28 juillet au 20 août 1997

correspondent pas à la réalité ; qu'en retenant, pour juger que Mme [W] [G] ne justifiait pas d'un état civil certain, que l'acte de naissance n° 110 qu'elle produisait, dressé le 17 octobre 1985 au centre

FÉVRIER 2024 1°/ La société Domino's pizza France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Fra-Ma-Pizz, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Pizza Center

sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés payés, alors, selon le moyen, que les disques de contrôle de tachimètres font l'objet d'une réglementation précise centrée

formations entre octobre et novembre 2019, ce dont elle a justifié par une première attestation, transmise à la cour d'appel le 13 octobre 2019, puis par une seconde délivrée, en décembre 2019, par le centre