décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990, modifié, relatif au cahier des charges de La Poste ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

n° 941016 du 18 novembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat

visa uniforme ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

MOYENS DES PARTIES Madame [I] [Y] épouse [V], ayant pour avocat plaidant Me Marjorie VEYGALIER, Avocat au barreau de Paris substituée par Me Léa CHAPELAT, Avocat au barreau de Foix, demande de voir :

ALTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Rémi FONTAN, avocat au barreau de RENNES,

(Essonne), agissant ès qualités de liquidateurs du Groupement agricole d'exploitation en commune (GAEC) de La Chapelnay, fonctions auxquelles ils ont été nommés selon procès-verbal d'assemblée du 24

En 2015, un professionnel en charge de réparer l'étanchéité de la couverture de l'immeuble a informé l'acquéreur de la présence d'amiante sur la toiture du bâtiment dénommé « chapelle ».

publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry créé par le département de la Marne sur le territoire des communes de Bussy-Lettré, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à La Chaplatière Saint-Sauvant à Lusignan, (Vienne), en cassation

Z... et la SCP Hubert-Chapelain du Mesnil ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter