assister à l'audience, que la demande de renvoi devait être rejetée en raison de l'ancienneté des faits, du fait que le prévenu avait déjà été entendu en garde à vue et en première instance, du caractère chronique

a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'insuffisance rénale chronique

en quoi les difficultés d'audiencement invoquées constituent des circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever, par des motifs vagues et stéréotypés, l'état chronique

tous leurs besoins en vapeur sur la centrale de chauffe installée sur place ; que la société Isolsud ayant décidé de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon

Il suit de là que la requête de la société Chardon Automobiles, enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2023, n’est pas tardive.

photographiques à Singapour, s'est adressée à la société Compagnie générale maritime (CGM), qui a mis à sa disposition un conteneur appartenant à la société Scandutch ; que le chargement a eu lieu à Chalon-sur-Saône

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

LES CHARDONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me GROETZ

Tural, Saint-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18) de la société anonyme Chardon

entraîné la mort de Victor A... et des blessures aux deux autres victimes (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors qu'il résulte des pièces du dossier que lors du remplacement, en 1974, de la chaudière à charbon

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

R... pour la musique, de la chanson intitulée « [...] » mettant en scène une enfant prénommée X..., enregistrée le 12 juin 2005 et, avec MM.

Par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 16 juillet 2020, la liquidation judiciaire de la société Service location et transport a été prononcée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

société Marcol Investissements avait cédé, dès le 20 septembre 1999 à la MAAF, les titres de la société CIM, soit avant même son enregistrement le 22 septembre 1999, au greffe du tribunal de commerce de Charolles

qu'il a été licencié le 6 juillet 2011 pour faute grave dans les termes suivants : « Dans le cadre de l'exécution de vos attributions de responsable de zone logistique, vous êtes amené à conduire un chariot

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les 3 chardons à payer à M.

Manuel X... un chariot élévateur payé par la société Euroleasing qui a cédé à la société Concept location France (société CLF) le contrat de location conclu avec M.