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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6163231b3dbed56e5e2c2f97
9 février 2011
9 février 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Claire CHEVANNE
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2006
6 octobre 2006
personne de son président 13 place de Rungis -75013 PARIS et actuellement 47-83 boulevard de l'Hôpital 75651 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me CHEVANNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00575
16 février 2012
16 février 2012
Seront fermés au public un jour par semaine les commerces sédentaires et non sédentaires de détail suivants : bouchers, charcutiers, traiteurs, charcutiers-traiteurs, bouchers chevalins, triperie, épiciers
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOCIETE GENERALE CONFIRMATION Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT GENIEST CCC le 13/01/2023
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
25 mars 2014
25 mars 2014
prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Franck X... ... 29550 PLOMODIERN non comparant, représenté par Me Dominique LE CHEVANTON
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
12 septembre 2001
APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Juin 1999 D'une part, ET : Madame Catherine C... épouse X... née le 29 Mai 1946 à PARIS 14 (75) Demeurant 35 rue du Parc Cheviron
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
le 30 Mai 1944 à BOIS COLOMBES (92270) ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Chavanon, société anonyme, dont le siège est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513275_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ont sollicité, en octobre 2025, l’inscription du jeune C... à l’IME le Chevalon et à l’IME Le Héron, sur lesquels il est en liste d’attente depuis que la CDAPH de l’Isère a accepté, le 21 mars 2023
Source officielle1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le film pare-vapeur, le ruban d'étanchéité et la mousse expansées, ainsi que des petits tasseaux de bois détériorés et tâchés par l'eau * dans la chambre attenante à cette première salle d'eau le chevron
Source officielle3ème Chambre
63c108dfbf9fd47c90a13a52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des velux, rajout du bande souple sur la longueur de la ligne faîtière le long de la façade avant, remplacement des tuiles de rive, dépose des tuiles du lattage existant, réalisation du lattage sur chevrons
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [S] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], et Mme [V] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
la garantie des vices cachés qui n'avait pas été déclenchée - a appris que l'immeuble objet du contrat était affecté de graves désordres, à savoir : - la présence de vrillettes dans les liteaux, chevrons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00790
14 mars 2012
14 mars 2012
Les chevrons étaient pour la mosquée… Nous vous rappelons l'article 12 du règlement intérieur… interdit d'étendre, à toute personne étrangère à la société, l'avantage des conditions préférentielles dont
Source officiellecr
61372578cd5801467741e032
3 décembre 1997
3 décembre 1997
constant que les risques d'échec d'une extraction instrumentaire ne sont pas négligeables et qu'en cas d'échec, une césarienne en urgence s'impose; qu'Isabelle A..., se présentant comme un praticien chevronné
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94716
29 août 2019
29 août 2019
et diligences de la CRCAM, il sera procédé lors de l'audience des ventes immobilières de ce tribunal, sur la mise à prix de 91.700 euros à la vente des biens et droits immobiliers, sis commune de CHEVANNES
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Arrive, demeurant à Bouffère (Vendée), ..., 3 / Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux
Source officiellecr
6137262acd58014677423745
13 novembre 2001
13 novembre 2001
qu'il détient ; que la cour d'appel ne caractérise pas cet élément moral, la prétendue connaissance de l'origine frauduleuse des photos ne pouvant résulter ni du fait que Didier X..., journaliste chevronné
Source officielle9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Arnaud SEVIN [Adresse 2] MOUNIE 92160 [Localité 1], Président assisté de Me Bernard CHEYSSON [Adresse 3] En présence de : Mme KHAYATEI, conseillère bancaire de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031778
31 août 2009
31 août 2009
demandée après expiration du délai d'un an visé à l'alinéa qui précède est subordonnée au versement rétroactif de la retenue légale calculée sur les émoluments de l'emploi ou grade, classe, échelon et chevron
Source officiellePage 40 sur 83