X..., le tribunal énonce qu'outre le fait que l'assuré a été hospitalisé le 19 juillet 2004 au CHU de Grenoble à la suite de cet accident jusqu'au 21 juillet 2004, il ressort d'un certificat médical établi

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 juin 2003), que la société GEBE chimie

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2003), que Mme X... a donné en location, le 11 juillet 1998, un studio à Mme Y... pour la durée d'une cure thermale ; que, le 26 juillet 1998, celle-ci a fait une chute

X..., salarié de la société Assistance artisanale (l'employeur) a été victime, le 7 mars 2011, sur un chantier de rénovation d'un accident du travail provoqué par la chute d'un boisseau de cheminée ; qu'il

la concurrence s'est saisi d'office de pratiques concernant le secteur des produits chimiques. 4- S'estimant victime de pratiques anticoncurrentielles dans ce secteur, la société Gaches Chimie

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

X..., salarié de la société Ascométal, a pris une partie de ses congés payés du 6 au 22 août 1992; que, par note de service du 23 juin 1986, l'employeur avait décidé, le samedi étant dorénavant chômé,

X..., salarié de la société Safe, a pris une partie de ses congés payés du 6 au 22 août 1992; que, par note de service du 23 juin 1986, l'employeur avait décidé, le samedi étant dorénavant chômé, de décompter

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gil restauration & multi-activités, elle-même anciennement dénommée Spiral restauration & multi-activités, 2°/ à la société Chubb

Vivarais, dont le siège est maison des syndicats, [Adresse 11], 12°/ au syndicat CFE-CGC chimie Dauphiné Savoie, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation.

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute

Le CHUM relève appel de cette ordonnance. 2.

ne conteste pas que les produits ont été livrés ; si le CHUM s’est acquitté de factures, il reste 29 factures impayées, ainsi que les intérêts moratoires afférents ; si le CHUM fait valoir que certaines

par le biais du bouton pressoir, afin de ne détecter que les chutes suivies d'inconscience, l'alerte étant donnée au bout d'un certain temps après l'événement identifié comme étant une chute probable

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E & S chimie

Versicherungen (la société Chubb), agissant en qualité d'assureur facultés de ces mêmes marchandises. 7.

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture et de la location de chariots à déchets au CHU de Nantes

Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation

du directeur général du CHUM du 23 août 2019.