Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Arpels et de la société Albuquerque; "aux motifs que le bijou contrefait a été confié par Mme X... à Mme Y..., antiquaire à Versailles, qui l'a porté sur son livre de police puis, ensuite, vendu à Christian

The dominant religion in Greece is that of the Christian Eastern Orthodox Church.

The dominant religion in Greece is that of the Christian Eastern Orthodox Church.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Christine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 MJ N° 2022/ 98 Rôle N° RG 18/14234 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC72K Marie Christine [D] [X] [F] [V] [

représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian

BELIJARDIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS S.A. X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine

(b)     The March 1946 Decree 39.     The March 1946 Decree replaced the 1945 Act. It entered into force on 19 April 1946 and was repealed on 1   August 1985.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

INTIMÉ Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2] [M] [Localité 3] Représenté par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Septembre 2012 tenue par Christine

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre * Frédéric AGUILAR et Christian

  6140/18, were not Orthodox Christians, in order for the latter to be exempted from the religious education course.