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4 468 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00526

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

d'audience quand il ressort pourtant des pièces de la procédure d'une part que la juridiction d'appel a formellement été informée que la prévenue entendait être représentée par un avocat dont les coordonnées

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cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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61372627cd580146774235ea

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8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y..., qui dispose notamment de la faculté d'organiser et de coordonner les actions des personnes placées sous sa responsabilité, de surveiller l'exécution des tâches et d'agir par toute voie d'autorité

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61372604cd5801467742251f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

cette société ; 2) " alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la remise du code confidentiel a été déterminé par la communication à la société commerciale que constitue France Télécom des coordonnées

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Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

qui a pour objet notamment de cogérer la ressource et contribuer à la mise en oeuvre des moyens de contrôle de cette gestion, de proposer et contrôler l'élaboration des règles communautaires, de coordonner

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613725d9cd58014677420f95

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

" ; que dans le même rapport, le prévenu indique être entré en contact avec Carole Y... " sous des prétextes futiles ", laquelle lui avait alors remis un document écrit de sa main comportant ses coordonnées

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comm

61372189cd580146773f4991

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Y..., que "Nous avons le plaisir de vous confirmer que nous sommes disposés à délivrer cette garantie pour votre compte, à l'établissement bancaire dont vous nous donnerez les coordonnées" ; qu'en énonçant

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