B... avait fait valoir que le CCF, sans le prévenir, avait laissé M.

n’a donc pas commis d’erreur de droit ; - le CCAS n’a commis ni erreur de droit ni erreur d’appréciation : l’altercation ne constitue pas un accident de service ; sa maladie n’a pas de lien avec l’accident

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A la suite de sa désignation par ordonnance du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 19 août 2016, sur requête de la CCI-NC, M.

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sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2V Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc

de santé ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président du CCAS du Pouliguen a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident du 27 novembre 2018 ; 4°) d'enjoindre

de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

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Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est

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[V] [B] [S] au titre du reliquat de l'indemnité de non-reconduction, - déboute la CCAS de l'ensemble de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - ordonné à la CCAS de

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