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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720c7cd580146773ee547
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Multypromotion, de la SCP Lesourd
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee5cb
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société de Transports internationaux
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8bc
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Lyonnaise de Dépôts
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8cb
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de Mlles Z... et C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8cf
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius
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Donne défautc/M. A
613720d1cd580146773eea7d
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'administration des Douanes, de Me Choucroy,
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb54
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Sodeteg, de Me Choucroy, avocat de la
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Donne défautc/M. B
613720aacd580146773ed275
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts C... et de
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf39
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Rossignol, de
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee332
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Dujardin
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41e
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Célice, avocat de la société Desenfans, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306671_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bailly-Colliard, avocate, demande au tribunal : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409290_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B et Mme A D, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a accordé à la SNC LNC
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notifiée par RPVA le 2 mai 2025'; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au président de la chambre et au magistrat délégué par le premier président par RPVA le 12 mai 2025 par la SCP Cossard
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1b5
15 avril 1992
15 avril 1992
déclaré le prévenu coupable de vols commis le 19 juin 1988 à Campel, à Monterfil, à Saint-Malon sur Mel, à Treffendel, à Guer Coetquidan, le 10 juillet 1988 à Caden, à Limerzel, à Malansac, à Saint-Congard
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023, 16 mai 2024, 6 mai et 11 juin 2025, l’association Qualisud, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd80a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
AUTO RHONE ALPES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c8
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Adresses Mailing Promotion
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