En application de l'article 2238 du code civil, celle-ci court à nouveau pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois lorsque le médiateur de l'Autorité des marchés financiers déclare la médiation terminée.

Article R214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

d'instruments qui ont une échéance ou une maturité résiduelle conforme respectivement à celle mentionnée aux a et b ou dont le rendement fait l'objet d'ajustements conformes à ceux mentionnés au c. 2° Ils peuvent être cédés à coût limité dans un délai court

Article L225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Le délai court à compter de la date à laquelle la personne confirme sa demande d'agrément dans les conditions fixées par voie réglementaire. L'agrément est délivré par un arrêté dont la forme et le contenu sont définis par décret.

Article R235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II. II.

Article L221-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 52

Code de la mutualité

Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou certifiée par un horodatage qualifié satisfaisant à des exigences définies par décret.

Article ANNEXE

—

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps " court ".

Article Annexe I

—

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t. Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps " court ".

Article 20

—

Le délai d'attente mentionné à l'article 21 court à compter du terme du ou des différés d'indemnisation mentionnés à l'article 20, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date.

Article 5

—

. ― Concours externe et troisième concours 1° L'épreuve d'admissibilité : L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une série de six à neuf questions à réponse courte portant sur l'un des deux thèmes suivants soumis au choix du candidat le jour de

Article Annexe I

—

Sources continues ou assimilées Sont considérées comme sources continues ou assimilées : ― toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; ― les sources émettant des impulsions à intervalles assez courts sans limitation du nombre d'émissions

LEGIARTI000028222456

—

L'accompagnateur (trice) de tourisme travaille en tant que salarié avec des contrats de courte durée ou de saisonnier, ou en qualité d'auto entrepreneur.

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement. La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

Article 229-II-1.35

—

A condition que des mesures appropriées soient prises pour assurer en toutes circonstances le fonctionnement indépendant des services de secours, la génératrice de secours peut être utilisée exceptionnellement et pour des périodes de courte durée en vue

Article 16

—

Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par La Poste, le délai de trois jours, prévu au deuxième alinéa ci-dessus, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est

Article 57

—

Le délai prévu à l'article L. 1142-24-5 du même code ne court qu'à compter de la date à laquelle l'office accuse réception de cette transmission.

Article Annexe II (doc 6)

—

DIPLÔME DE PRÉPARATEUR Module de formation : CRITÈRES INDICATEURS NOTE Clarté La fiche d'identité du service est synthétique et complète /4 Le contexte est présenté, les raisons du choix de l'activité expliquées Les annexes sont courtes

Article 26

—

Cette analyse détermine les raisons de cette saturation et les mesures qui pourraient être prises à court et moyen terme pour y remédier.

Article 2

—

I = (564, 07 + (0, 04 x VD)) / 2 si le produit VD est égal ou supérieur à 110 000. dans laquelle : I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou

Article 5

—

La seconde partie consiste en des questions-réponses ouvertes courtes ou des questions à choix multiples. Chaque partie est notée sur 10. Le programme figure en annexe au présent arrêté.

Article 7

—

La seconde partie consiste en des questions-réponses ouvertes courtes ou des questions à choix multiples. Chaque partie est notée sur 10. Le programme figure en annexe au présent arrêté.

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