CROISILLE-CABROL, conseillère N.BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.

Le 4 décembre 2025, il a été placé en détention provisoire au sein de la maison d’arrêt du Mans-Les-Croisettes (72190) pour une durée de trois mois en application d’une ordonnance portant mandat de dépôt

A, placé en détention provisoire à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes le 17 février 2020 dans l'attente de sa comparution, a présenté une demande de mise en liberté, examinée au cours d'une audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant lieudit "Le Coin", route de La Croisette, Collonges sous Salève (Haute-Savoie),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés

- route de MAUCREUX 51270 SUIZY-LE-FRANC Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître CREVEL

Crevel, conseillers référendaires, M. Petit, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre.

existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon crécelle

arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société civile immobilière du ..., dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), 74, La Croisette

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Cristelle

CROISILLE-CABROL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

CHAMPS de VERNEIX, avocat au Barreau de LIMOGES substituant Maître Alain CHARTIER PREVOST, avocat, ET : 1o- Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y..., née le 02 Janvier 1954 à MARCILLAC LA CROISILLE

dégressive d'aide au retour à l'emploi à compter du 24 octobre 1996 dont le versement a été suspendu en raison de l'incarcération ; que, compte tenu de sa qualification professionnelle de manoeuvre crépisseur

C..., La Croisette à Barcelonnette (Alpes de-Hautes-Provence), 3 / de M. Charles X..., demeurant ... à Vert-le-Petit (Essonne), 4 / de M.

Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M. Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M.