CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a2
23 juillet 2024
, devant M.
66a099162be3e083f4fad5a4
Chambre 3 A
671740686a24f8a713323b70
21 octobre 2024
[E] [H] de sa demande de mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Opel Mokka en date du 6 juillet 2020, - dit que les intérêts calculés sur la somme de
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
DELENEUVILLE, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Chambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
[T] s'est opposé aux demandes de la SA SOCRAM BANQUE contestant être à l'origine la dette ; il n'était plus représenté par avocat lors de l'audience de jugement.
Pôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6b
16 juillet 2025
Elle est actuellement en programme de soins et a sollicité une mainlevée de sa mesure par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 7 mai 2025.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201044
6 septembre 2018
d'une somme due au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; que la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité et de mainlevée de ces saisies conservatoires ; Attendu que la
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
Les SCI Doron et Doron Isère se sont opposées aux demandes et ont formé des demandes reconventionnelles tendant notamment à voir juger définitive la résiliation des deux baux, mais également à ordonner
Chambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
Au soutien de leurs demandes, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00544
21 octobre 2020
Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsqu'une caution, pour obtenir le rejet de la demande de l'établissement de crédit créancier tendant au paiement d'intérêts échus, lui oppose la déchéance
Juge de l'Exécution
678fff0c51b02779572a4529
14 janvier 2025
En conséquence, ORDONNER la mainlevée inmmédiate de la saisie-vente contestée et pratiquée par le 15 mars 2024 à l’encontre du demandeur ; CONDAMNER Ia SA CA CONSUMER FINANCE au paiement de la somme
Pôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816315
16 janvier 2014
de délais de paiement, débouté Madame [F] [K] épouse Isernia de l'ensemble de ses demandes, débouté les parties de leurs autres demandes, ordonné l'exécution provisoire, condamné solidairement la société
2e chambre civile
686767057c03803a32c27277
En conséquence, la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 29 mars 2024, formée par Mme [D], doit être rejetée.
Hospitalisation d'office
69d7fd18cdc6046d47af552f
9 avril 2026
L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb77a3
4 avril 2024
Il demande en conséquence de prononcer la nullité de la saisie et d'en ordonner la mainlevée.
Chambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
Elle a ensuite donné mainlevée de l'hypothèque contre paiement par les époux [T] de la somme de 400 000 euros par virement bancaire le 21 décembre 2018.
Chambre JEX
68682f774965b5d9df320076
Sur la demande en nullité et en mainlevée de la saisie attribution : M.
JEX cab 1
68924c8e4f3b740d627a2ee8
13 janvier 2025
Elle s’oppose au report de paiement sollicité par le débiteur au vu de la mauvaise volonté mise par celui-ci dans l’exécution de la décision ayant fondé les poursuites et fonde sa propre demande indemnitaire
6253cde3bd3db21cbdd94d5d
10 juin 2021
[J] s'est opposé à cette demande en excipant de la prescription de la demande et lui reprochant d'avoir perdu la garantie dont elle bénéficiait.
1ère chambre civile A
61629f7135a5d4e0c2ddc9c6
21 mars 2013
de 19 233,37 euros. 7 - La banque réclame devant le juge du fond le paiement de la somme de 16 869,96 euros outre intérêts au taux légal, dans une assignation du 07 avril 2009 au motif qu'elle a exécuté
Page 40 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.