CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, devant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, devant M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b70

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[E] [H] de sa demande de mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Opel Mokka en date du 6 juillet 2020, - dit que les intérêts calculés sur la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30b

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

DELENEUVILLE, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0692d0451e8318d0ea0b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] s'est opposé aux demandes de la SA SOCRAM BANQUE contestant être à l'origine la dette ; il n'était plus représenté par avocat lors de l'audience de jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6878846463001e49f9f26a6b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle est actuellement en programme de soins et a sollicité une mainlevée de sa mesure par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 7 mai 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201044

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

d'une somme due au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; que la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité et de mainlevée de ces saisies conservatoires ; Attendu que la

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef83f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les SCI Doron et Doron Isère se sont opposées aux demandes et ont formé des demandes reconventionnelles tendant notamment à voir juger définitive la résiliation des deux baux, mais également à ordonner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aae3cdc6046d47b74bb8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de leurs demandes, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00544

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsqu'une caution, pour obtenir le rejet de la demande de l'établissement de crédit créancier tendant au paiement d'intérêts échus, lui oppose la déchéance

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0c51b02779572a4529

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, ORDONNER la mainlevée inmmédiate de la saisie-vente contestée et pratiquée par le 15 mars 2024 à l’encontre du demandeur ; CONDAMNER Ia SA CA CONSUMER FINANCE au paiement de la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616260308672d229b8816315

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de délais de paiement, débouté Madame [F] [K] épouse Isernia de l'ensemble de ses demandes, débouté les parties de leurs autres demandes, ordonné l'exécution provisoire, condamné solidairement la société

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27277

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 29 mars 2024, formée par Mme [D], doit être rejetée.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fd18cdc6046d47af552f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb77a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il demande en conséquence de prononcer la nullité de la saisie et d'en ordonner la mainlevée.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a ensuite donné mainlevée de l'hypothèque contre paiement par les époux [T] de la somme de 400 000 euros par virement bancaire le 21 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande en nullité et en mainlevée de la saisie attribution : M.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8e4f3b740d627a2ee8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle s’oppose au report de paiement sollicité par le débiteur au vu de la mauvaise volonté mise par celui-ci dans l’exécution de la décision ayant fondé les poursuites et fonde sa propre demande indemnitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5d

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

[J] s'est opposé à cette demande en excipant de la prescription de la demande et lui reprochant d'avoir perdu la garantie dont elle bénéficiait.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629f7135a5d4e0c2ddc9c6

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de 19 233,37 euros. 7 - La banque réclame devant le juge du fond le paiement de la somme de 16 869,96 euros outre intérêts au taux légal, dans une assignation du 07 avril 2009 au motif qu'elle a exécuté

Source officielle

Page 40 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.