N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

délivrée le 3 juillet 2025 à Me AUGUSTE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RICHARD-FLACHAIRE Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

FERRE Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me TANTIN Copie aux parties délivrée le 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

[Y] Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 404, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 140, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 525, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, Logement 412, bâtiment J, 78 rue Camille Desmoulins

civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 250, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 249, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 256, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 403, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 434, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 522, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 330, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 319, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 313, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 501, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins

ainsi que onze photographies de ces bâtiments et de six autres photographies situant les bâtiments à démolir dans leur environnement proche et lointain.