pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

société d'expertise comptable commissaire aux comptes - KMG - fiduciaire de France (FIDEX), dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation de l'arrêt n 786 RG S93/01755 rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Jules Roy, dont le siège est ...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Dominique X..., demeurant ...

Saint-Barthélémy de Gelas, née Vehaghel, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gras et Savoye, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Le Roi, en cassation de deux arrêts rendus les 6 mai et 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profitde M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Match, société anonyme, dont le siège est ..., 59110 la Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir

prud'homale d'une demande d'annulation de la "transaction" du 19 juillet 1996 et de restitution des sommes versées à ce titre ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de ladite requête alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation

de leur licenciement ; qu'au cours de la procédure, l'union régionale a été déclarée en redressement judiciaire le 5 novembre 2003 ; Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief aux arrêts attaqués (Douai

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes à M.

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 31 janvier 2022, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics