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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

62172d8f2709eb7900faf8a1

Appel

23 février 2022

23 février 2022

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065,avocat postulant assistée de Me Christophe DENIZOT du Cabinet NICOLAS, DENIZOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B 119, avocat plaidant substitué

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Claude BADIER de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat plaidant u barreau de PARIS, toque : R209 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780baccf25437b69df75a24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

G] [E] né le 20 septembre 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Stéphane FOUCAULT de la SELEURL CABINET FOUCAULT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 487 553 745 (COMPIEGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

: C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE et Me Katia BONEVA-DESMICHT de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat.e.s au barreau de PARIS, toque : P0445 DÉFENDERESSE : Société

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CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92707

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Albert Laurent Henri Y... né le 11 Octobre 1933 à LARDY

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8baaebb88318fda666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMEE S.C.O.P.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d61cdc6046d47bb3009

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dbecdc6046d47bb3641

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société de droit néerlandais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] (Pays-Bas) Toutes deux représentées par Me Frédérique ETEVENARD

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