substitutions Commentaire I - La République, des années 1880 aux années 1940 (7h30) A - La France en République, de 1880 au début des années vingt B - Sujet d'étude au choix : - Incarner la République Notion : fait colonial [ajout] - Le débat

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques auxquels ils ont déclaré se rattacher et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l'animation du débat

Article 706-53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08

Code de procédure pénale

mis fin en application des articles 706-53-17 ou 706-53-18 et si la personne présente des risques de commettre les infractions mentionnées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale de la rétention de sûreté peut, par la même décision et après débat

LEGIARTI000027049297

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Article 5 Les membres du conseil peuvent, après épuisement de l'ordre du jour de la séance de la formation plénière, exposer et débattre de questions sur des sujets autres que ceux ayant fait l'objet des débats.

Article Annexe IV

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Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe II

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Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article Annexe III

—

Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

La collectivité territoriale ou l'établissement public mentionné au premier alinéa du présent 5° est seul compétent pour recevoir une demande d'étude de projet d'aménagement ou de construction et pour organiser un débat au sein de l'organe délibérant,

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique ; 17° Organise des auditions publiques sur des thèmes de santé publique ; 18° Contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat

Article Annexe II

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Recentrer le sujet de discussion ou le thème d'un débat. Situations possibles Auditoire familier ou non 1.

Article 2-1

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Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ; 20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot

Article Annexe I

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Article 6 Le président de l'assemblée veille au bon déroulement des débats et au respect de la libre expression de chacun.

Article 22

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Le président peut inviter, suivant les points inscrits à l'ordre du jour, toute personne dont il jugerait la présence utile aux débats.

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

d'urbanisme, sauf dans le cas prévu à l'article L. 312-5-1, ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement, de construction ou de transformation et que ce projet fasse l'objet d'un débat

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la recherche

Il fonde son action sur les principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées.

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

placer la personne sous contrôle judiciaire, soit ordonner son placement en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement, par ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 144, rendue à l'issue d'un débat

Article 15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Code de procédure pénale

des nom et prénom du bénéficiaire d'une autorisation délivrée en application du I du présent article, le juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction ou le président de la juridiction de jugement statue sans verser ces éléments au débat

Article Annexe II (suite 1)

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FR000000000000428 PLATEAU NORD ENERGIE Chaufferie des Semailles Rillieux la Pape FR000000000000429 AEROPORTS DE LYON Aéroport de Lyon-Saint Exupéry (1) FR000000000000430 HOPITAL EDOUARD-HERRIOT

LEGIARTI000030463520

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RHÔNE-ALPES HÔPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE RHÔNE-ALPES CLINIQUE DU TONKIN RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON-HÔPITAL ÉDOUARD

Article Annexe

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Lorsqu'il reflète des débats, ce compte rendu fait apparaître de manière synthétique, sans nécessairement les individualiser, les différentes positions techniques exprimées ; l'exposé des conclusions des travaux fait ressortir les positions communes qui

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