Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Noix du Périgord , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Chasselas de Moissac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 2-10

—

Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités agricoles, forestières et montagnardes mentionnés à l'article L. 312-60 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants

Article Annexe IIc

—

pôle n° 5.

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

-L'autorisation prévue au I ne peut être accordée que si les travaux : 1° Ne compromettent pas les exigences, fixées à l'article L. 141-2, de conservation ou de protection des boisements et ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des

Article R6154-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Le contrat, signé par chaque partie, est transmis par le directeur de l'établissement d'affectation au directeur général de l'agence régionale de santé accompagné de son avis, de celui du chef de pôle et de celui du président de la commission médicale

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Olives noires de Nyons", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Brocciu corse " ou " Brocciu ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nîmes ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nice ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Huile d'olive de Nyons ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Banon ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue

Article R174-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Code rural (nouveau)

La dissolution de la société est portée à la connaissance du président du comité du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière à la diligence du liquidateur, qui lui fait parvenir une expédition de la délibération des associés ou

Article R233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec : 1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ; 2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ; 3° Un emploi salarié

Article R275-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 89

Code forestier (nouveau)

Le silence gardé par le préfet de Mayotte sur une demande d'autorisation de réaliser, au sein ou dans l'entourage de bois et forêts relevant du régime forestier, certains établissements ou constructions, mentionnée à l'article R. 275-5, vaut décision

Article 200 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

-Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'un crédit d'impôt à raison des opérations forestières mentionnées au II du présent article qu'ils réalisent jusqu'au 31 décembre 2027.

Article R151-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 92

Code de l'urbanisme

L'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu aux articles L. 151-12 et L. 151-13 est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31

Code de l'organisation judiciaire

La répartition des juges dans les différents pôles, chambres et services de la juridiction est faite par ordonnance prise, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, avant le début de l'année judiciaire.

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