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72 résultats pour « Eric FORESTIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd17cdc6046d475dd072

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65ca7067c0f14416cdea7ebc

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c2b4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94041

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c174785863

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864beb4f8541312a816c59a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde54

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96657f17f9be6af3895

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 5AA PPP Référés N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6W [Y] [P] [N], [S] [U] épouse [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2607e590406ac6b65d82

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

- FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : Me Jérôme DIROU Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

à proximité des pôles d’emplois, tout en permettant un développement maîtrisé des autres pôles » et de « Localiser en priorité l’offre de logement à proximité des centres, des gares et des arrêts de transports

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628544c10e2193c5780a66

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 (n° 410, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783d06866c0645d40a06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca7aee77f2a397aeaf9

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUILLET 2016 (n° 2016- , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163964e5fe465b53b77f550

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f127fb73a9295bca64f6

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f6a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, les travaux forestiers tels que définis par l'article L. 722- 3 susvisé relèvent du régime de protection sociale des professions agricoles.

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640e6f5112d8edd0570c2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033df0d5df91d907ad085fa

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2017 (n°172, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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