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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6969649dcdc6046d4772e276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du tribunal dans le délai de QUATRE MOIS à compter de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des opérations d'expertise et en adresser une copie
Source officielleRéférés civils
69946dedcdc6046d47b06441
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des pneumatiques neufs et de même marque, - faire entretenir le porteur par un concessionnaire de la marque en respectant les prescriptions d'entretien du constructeur, et adresser systématiquement copie
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
Source officielleService des référés
67ed812bda9e15c5131fb654
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/51055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ET N°: 4 Assignation des : 03, 05, 07 et 10 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 copie
Source officielleRéférés
67f035ba02fc178212f829b2
4 avril 2025
4 avril 2025
neuf (9) mois à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; en privilégiant le paiement par virement, la partie demanderesse devant solliciter les coordonnées de la régie par mail (avec une copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200014
8 janvier 2015
8 janvier 2015
appelants, ce document n'étant pas visé au bordereau de communication de pièces des époux Z... qui n'en tirent pas les conséquences dans leurs conclusions du 10 octobre 2012, et qu'il ne s'en trouve pas copie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
totalement erronée, la commune de Grans a prétendu, dans la correspondance accompagnant ce décompte général, que " les éventuelles pénalités indiquées ne sont pas reprises dans le cumul final mais feront
Source officielle11ème civ. S3
68e0411f74e929a9d8fd39ba
4 avril 2025
4 avril 2025
S3 N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bahar CEVIZ Maître Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ARRÊT N°280 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OR [X] [D] C/ [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Leurs instances nationales feront de même s'il apparaît que l'ampleur du problème dépasse le cadre régional. Dans ce cas, le problème sera soumis à l'examen de la commission nationale de l'emploi.
Source officielle16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
3 octobre 2019
L'assignation et la copie du commandement publié n'ont fait l'objet d'aucune dénonciation en l'absence de créancier inscrit apparaissant sur l'état hypothécaire levé le 29 mai 2017.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a174a81cdc6046d4726cae7
9 avril 2026
9 avril 2026
FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
Source officielleChambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf360cdc6046d47f8db60
9 avril 2026
9 avril 2026
de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er avril 2026 et prorogé à ce jour Copie
Source officielleSURENDETTEMENT TJ
69ef2bebcdc6046d47b1979e
9 avril 2026
9 avril 2026
et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Juge des contentieux de la protection (JCP), assisté de Madame Aline REBMEISTER, greffière Copie
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcc3ea43407b9121583
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSE le - la SCP MEUNIER ET DAMON Copie électronique : - la SCP MEUNIER ET DAMON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669c86cdc6046d472da48e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleCtx protection sociale
69602ab6cdc6046d47ad560c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’URSSAF d’Alsace a envoyé à Monsieur [P] : - Une mise en demeure émise le 03 février 2020 pour un montant de 7615 euros portant sur les cotisations provisionnelles, régularisation et des majorations
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Civile Cab. 5 N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ Copie executoire à : Me Anne-laure KLENSCHI Me KOEHLHOEFFER-STEIL [M] [E] (LRAR - IFPA) [X] [B] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le
Source officiellePage 40 sur 130