AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

Vu l'ordonnance n° 1003417 du 17 mars 2011, enregistrée le 23 mars 2011 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier, avant qu'il soit statué sur

Par un arrêté du 18 mai 2022, le maire de Bondoufle a délivré le permis de construire sollicité.

ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Par arrêté du 26 mai 2020, le maire de Saint-Laurent-du-Var a procédé au retrait de l'arrêté du 28 janvier 2020 prononçant son admission à la retraite à compter du 1er juillet 2020, puis l'a affecté à

Laurent Y... et le CENEC, centre de formation. La durée de ce contrat était à effet au 17 octobre 2005 pour se terminer le 31 août 2007.

les parties ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

La société Da Silva a interjeté appel par acte du 12 mai 2021.

Les prétentions : Laurent X... demande à la Cour dans ses conclusions reçues au greffe le 7 avril 2016 : A titre principal : dire que la décision de refus du Conseil de l'Ordre est mal motivée

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

MERCEDES-BENZ à GENAS de leurs demandes formées contre la S.A. Transport et Garage LAURENT, a rejeté la demande formée par la S.A. MERCEDES-BENZ contre la S.A. SADLER et condamné in solidum la S.A.

Jean-Claude X..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent

SUR CE : Mme [L] a fait l'objet d'une nouvelle mesure de soins psychiatriques sans son consentement à la demande d'un tiers depuis le 24 mars 2026 à 16 h 10.

Laurent Y... lui répondait par courrier du 29 mars en lui exposant tenir son droit de passage depuis 1853.

Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. A...

Par une décision du 25 mars 2023 postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques a prononcé le dégrèvement des pénalités contestées.

X... et la société Laurent Y... ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 mai 2007 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable leur tierce opposition et les a déboutés de toutes leurs demandes ; Sur