Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Cantalou, de la SCP Defrenois

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre, Magistrat rapporteur Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré

pouvaient ignorer la spécificité de la réglementation française en la matière et étaient tenus de contrôler la régularité de leurs fabrications au regard de cette réglementation   ; (...)

de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Délégation Régionale Centre-Est [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Me Vincent

SAS COEXIA ENVELOPPE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Vincent

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon

Me Lydia CHABOUNI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] - [Localité 6] - [Localité 5] - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent

techniques de fabrication et former le personnel à ces techniques dans le respect des règles de sécurité, d'hygiène, d'environnement et de qualité.

L'entreprise n'a pas exercé sur les deux lots de contrôles internes de qualité en cours de fabrication, ni de contrôle final avant expédition.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Sanders, de Me Vincent

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Roussillon Sélection de Me Vincent

publics, de Me Delvolvé, avocat de la société Bégard distribution, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Deville, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Breton frères, de Me Vincent

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Vincent, avocat de M.

caractère industriel et commercial dont le siège social est ... (8e), pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La société La Maille dauphinoise, fabrique

Y..., de Me Vincent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis, les conclusions de M.

CONSTRUCTION VENTE SCCV MONTREUI L CENTRAL prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 81 avenue Marceau-75116 PARIS Représentée par Me Vincent