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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301274_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à titre principal à sa mise hors de cause au profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402418_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324798_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris, représentée par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer Il fait valoir que la famille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes " Falaises du Talou " ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association " SOS Pays de Falaise ", M. A D, M. B C, Mme E F et MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005098
26 janvier 2007
26 janvier 2007
administratif de Caen du 20 juin 2000 ainsi que la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Calvados du 26 mars 1999 autorisant la SOCIETE LOGIDIS à créer un hypermarché à Falaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si la voie piétonne et en escaliers " montée Notre-Dame " surplombe cette falaise, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier compte tenu de la hauteur et de la largeur de la falaise, que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
décision du 29 mars 2019 du maire de Sanary-sur-Mer portant rejet de sa demande préalable, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de réaliser les travaux de confortement de la falaise
Source officielleciv3
ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C300969
10 septembre 2013
10 septembre 2013
vendu à la société Adolfo l'ensemble immobilier et cédé le fonds de commerce à la société Hôtellerie de la cascade ; que le 16 novembre 2002, deux rochers de plusieurs tonnes se sont détachés de la falaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.
Source officielleciv3
60794c519ba5988459c454a3
4 janvier 1991
4 janvier 1991
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 1988), que les époux X... ont acquis, le 23 août 1985, de la société civile immobilière Bautugan une propriété, dont une partie est constituée par une falaise
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462061.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association de protection du site Natura 2000 - Falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I F, Mme B F, Mme C H, M.
Source officiellecomm
613724b1cd58014677417986
6 février 2007
6 février 2007
société Medidep en nullité des actions qui avaient été cédées à celle-ci en violation du protocole du 28 juillet 2000, il ne lui suffisait pas de connaître l'existence de cette cession, mais il lui fallait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
14 février 2018
14 février 2018
Y... était, non pas la société Lionspring qui l'avait embauché et qui le rémunérait, mais M. et Mme X... à titre personnel, la cour d'appel a relevé que la propriété de Falaise où le salarié exerçait sa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00935
11 mai 2016
11 mai 2016
passée de la salariée ne pourrait lui ouvrir aucun droit, l'augmentation octroyée visant à compenser la perte de la prime d'ancienneté dont bénéficiait la salariée avant son départ ; qu'en jugeant qu'il fallait
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ae
7 mars 1991
7 mars 1991
. ; d "et, aux motifs adoptés des premiers juges, que X..., né en 1954, titulaire d'un CAP de mécanique générale, était en chômage depuis quelques mois lorsqu'il fût blessé ; qu'il fallait donc retenir
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ce0
14 mai 2002
14 mai 2002
privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, en énonçant qu'en l'absence de tout contrat ou tout accord concernant les modalités du marchandisage, il fallait
Source officiellecr
61372607cd58014677422662
28 mars 2000
28 mars 2000
d'occupation des sols d'Alfortville en 1979, peu important que lui-même n'ait pris le terrain à bail qu'en 1992 ; qu'en retenant que si le délit se consommait par l'ouverture du dépôt de véhicules, il fallait
Source officiellecr
6137260dcd5801467742299d
15 décembre 1999
15 décembre 1999
radiographie du crâne ou un scanner de nature à vérifier l'origine organique des troubles qu'il avait envisagés, et à permettre une prise en charge appropriée ; qu'en se contentant de répondre qu'il fallait
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