d'avoir déclaré la commune entièrement responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il

), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 29 avril 1998, B. n° 144), que Mme X... a acheté, en 1980, une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise

X... à la suite de sa chute de la falaise sise en limite du terrain boisé et en friche où il était parti à la recherche d'un ballon, au motif inopérant qu'aucune réglementation n'imposait la clôture ou

que la falaise est une falaise artificielle, qui a été créée par un décaissement du talus ; qu'il a été procédé au décaissement de la paroi entre 1995 et 2004, en tous cas pas avant 1985 date d'acquisition

La Cour a confirmé que les occupants étaient sans droit ni titre et a maintenu l'ordonnance d'expulsion. Les dispositions relatives aux indemnités ont été limitées conformément aux dispositions applic

et qui a refusé d'entreprendre les travaux nécessaires à la protection du site, alors que la cause principale de l'effondrement de la partie supérieure de la falaise provient de phénomènes d'érosion qui

de la falaise sur une largeur d'environ 35 mètres, ainsi que le chemin d'accès au dernier bâtiment Nord du [15] situé à son sommet.

de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large, bordé par des buissons, longeant cette falaise ; qu'en excluant toute faute d'imprudence de M.

2022) et les productions, par jugement du 17 février 2021, un tribunal judiciaire a statué dans un litige opposant la commune d'[Localité 2] (la commune) à Mme [D] en suite de l'effondrement d'une falaise

exercice libéral, ou qui se (soient installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989" ; qu'en retenant pour nier au docteur X... le droit d'opter pour le secteur II qu'il fallait

de l'évolution de la technique, pour garantir une meilleure protection de son ouvrier ; que cela ne semble pas être le cas lorsque l'on constate que, pour finir l'usinage de certaines pièces, il fallait

Mme K... fait valoir que le dossier de candidature indiquait qu'il fallait simplement lister les missions effectuées et non en justifier, et par ailleurs, qu'en 2015, sa candidature avait été refusée au

constituait un acte de cession de 16 000 actions des faïenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François, par la société des faïenceries de Lunéville, Badonviller et Saint-Clément (la société Faluba

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

de Lyon, 15 mars 2004) d'avoir accueilli la demande d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, qu'en estimant que pour déterminer l'ancienneté donnant droit à l'indemnité de licenciement, il fallait

étant un scrutin de liste, les électeurs devaient voter pour une liste, fût-elle uninominale, sans panachage possible ; qu'en retenant qu'un même électeur pouvait déposer plusieurs bulletins puisqu'il fallait

publication délivré par l'INPI pour considérer que le mot "sigle" avait été "improprement employé" dans le dispositif de l'ordonnance de référé du 27 juillet 1998 à la suite d'une "confusion" et qu'il fallait

X... a porté le coup fatal alors qu'il n'était plus directement menacé par quiconque ; que les événements entourant la scène des faits corroborent ce constat ; qu'en effet loin d'appeler immédiatement