Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SASP Toulouse Football Club 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la Fédération française de football, représentée par le cabinet MPVR avocats, conclut au rejet de la requête.

le Syndicat national des administratifs et assimilés du football-CFDT.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, le club de football du FC Bayern München AG et les associations « Association Nationale des Supporters » et « Football Supporters

Monsieur X... soutient, par ailleurs, que la responsabilité du Club de football de LEYMENT se trouve engagée à un double titre.

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

Bernard, 2° la Fédération française de football, la Ligue nationale de football, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 28 novembre 1995, qui, pour corruption

Gaël X... a signé avec la SASP Valenciennes Football Club (ci-après dénommée VAFC), alors en Ligue I, un contrat à durée déterminée pour deux saisons (2008/2009 et 2009/2010) en qualité de joueur de football

Disciplinary Board (“the Disciplinary Board”) of the Turkish Football Federation (“TFF”) for statements he made to the press after a football match and the independence and impartiality of the Arbitration

demeurant impasse des Tréfonds, 12160 Baraqueville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association district Aveyron football

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Association Football Club Autunois, représentée par Me Abramowitch, a saisi le tribunal administratif de Dijon d’une demande tendant

, quartier Mas Fontan Saint Loup.

Federation (TFF) on the applicant company, a professional football club in the top Turkish professional league, and the other applicant, a professional football player, on account of the latter’s breach

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée l’empêche de jouer au football et de changer de club, et porte atteinte à sa liberté d’aller et de venir ;

It further imposed a 45-day ban prohibiting him from participating in any football-related activities ( hak mahrumiyeti cezası ).

le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 35238 22 00005 en date du 24 mars 2023 autorisant le Stade Rennais Football

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Football club de Nantes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 L'association Fédération française de football

ARRET N° [U] C/ [W] CPAM Mutuelle MATMUT LA MUTUELLE DES SPORTIFS ASSOCIATION LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE ASSOCIATION DISTRICT DE LA SOMME FOOTBALL ASSOCIATION JEUNESSE D

Elle soutient que : - le terrain occupé, entièrement clôturé, est un terrain de rugby/football en accès libre ; ce terrain relève du domaine public dès lors qu'il est affecté au service public du sport