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1 674 résultats pour « Frédéric CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8675a2a1858e05800c59

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

barreau de Paris, avocat plaidant Sa LCL Le Crédit Lyonnais [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

. [6] FRANCE venant aux droits de la société [6] ATLANTIQUE ET LORRAINE Prise en son Etablissement [Adresse 1] à [Localité 3] ayant siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VOYA-NOVA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GERVAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

698cd60bcdc6046d47f158a4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d90

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS D'[4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat SUD-Solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:432718.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. P ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442338.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Avenir Télécom et de Me Douhaire et à la SCP Thouvenin

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du conseil départemental de la Vendée de l'ordre des médecins et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453213.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451814.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat d'Aix-Marseille université et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 septembre 2021, présentée par l'UNSA-CCRF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de Mme B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Pau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616250f0929f6bffa995b2da

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d87999a586c22d6d447d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

fins des présentes par son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocats Maître Laure GIMENO et Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

En effet, certains salariés de l'association (Carole H..., Gilles I..., Bertrand J...) mettent en cause l'attitude de Monsieur Brahim Z... et d'autres témoignent plus généralement des qualités humaines

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e3d

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Frédéric A..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la liquidation du Cabinet Gestic, demeurant ..., 4°/ de l'Union bancaire du Nord

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

29/01/2025

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Créations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

31/10/2020

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 08/00074

28/12/2018

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 11 avril 2017. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00074

22/08/2018

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