R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022

en Polynésie française. 6.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 005975 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ RM Concept Motorsport (SARL) Après débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006133 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

en Polynésie française. 6.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [F] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Botto, entreprise de bâtiments et travaux publics

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 007523 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) Après débats en

en Polynésie française. 6.

en Polynésie française. 6.

en Polynésie française. 6.

en Polynésie française. 6.

en Polynésie française. 6.

pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français ; que par suite de l'exécution par la Société française La Mouette de dix-sept transports de produits agro-alimentaires à

Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 847 F-P+B Pourvoi n° G 16-20.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pourvois n° U 16-18.251 X 16-18.254 Z 16-18.256 C 16-18.259 D 16-18.260 F 16-18.262 H 16-18.263 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG: 2025 007124 - SCI [G] C/ [G] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Mobiyo, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société NS Cards France, de la SCP Boullez

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 669 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-17.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° D 22-10.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS