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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c1
9 juillet 2024
son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Xavier LEBRASSEUR
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
Instance de [Localité 16] REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [A] [M] [X] [E] [P] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19] demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
4ème chambre - 4/11
DTA_2303444_20230606
6 juin 2023
Il soutient que : - il a de la famille en France ; - il souffre d'un syndrome dépressif suite à la perte de quatre membres de sa famille en raison du séisme en Turquie ; - il souhaite rester en France
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 485 Rôle N° 14/23142 SARL FF VALENTINE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE
1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
et de 12 millions de francs; Que, par acte reçu par Maître [N] le 29 mai 1990, L'AUXILIAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE (ACFF) a consenti à la SA du GRAND CASINO un prêt de 90 millions de francs destiné
Chambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
Par acte d'huissier du 23 octobre 2019, la société PSA Retail France a donné congé des locaux qu'elle occupait.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabd
13 décembre 2007
suisses et également 1. 726. 000 francs français et à l'association des paralyses de France APF pour 1. 640. 000 francs suisses et également 1. 726. 000 francs français excèdent partiellement la quotité
1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a6
21 janvier 2025
par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES TRESOR PUBLIC Service des Impôts des Particuliers - agissant en la personne de l'agent comptable
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
(devenue la société Matal), Schneider Electric France, Ineo Centre, Cholet Cablage Industrie, Rexel France, Allianz Global Corporate & Spéciality SE et Générali IARD, afin d'obtenir leur condamnation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
le théâtre sis rue Henri Gautier à Saint-Nazaire (44600) ; 2°) dire que l'expert soumettra son pré-rapport aux parties ; 3°) d'appeler à la cause les nouvelles parties suivantes : la société AXA France
1re Chambre C
6162c1cc34defd4c4b3b4624
7 mars 2013
APPELANT : Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1963, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître
8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle ROMAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Décembre 2010.
1re Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbd
14 mars 2013
° 2013/163 Rôle N° 12/03243 [L] [R] C/ [X] [F] [E] [R] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
[D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321a9f9e4ea48318f5ab73
19 octobre 2023
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
Ils estiment que le prix n'a jamais été de 130 millions de francs et qu'il s'agit d'un montage frauduleux pour faire apparaître un manque de 50 millions de francs.
60370bb0831271a65fcfe260
18 juin 2015
SUR CE Sur les fins de non recevoir soulevées par la société QUATTROBI FRANCE Même si elle a la qualité d'agent commercial de la société QUATTROBI SPA,la société QUATTROBI FRANCE, gérée par [I]
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
E ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 88, Avenue DE FRANCE 75013 PARIS Représentée et assistée par Me Patrick
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9
7 février 2008
1998 : 97.000 Francs, virement Crédit Agricole du 21 janvier 1999 : 200.000 Francs, chèque CCP 8196001 du 6 mars 1999 : 37.000 Francs, chèque CCP 8196003 du 6 avril 1999 : 23.000 Francs, chèque CCP 8196004
8e Chambre C
61624a7ea68110eae5b68fff
10 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 391 Rôle N° 09/17775 [R] [B] [V] [U] épouse [B] C/ SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE
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