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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407780_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407781_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407783_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408212_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408213_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408214_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408215_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408216_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408217_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408218_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408621_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 29 août 2024 et le 12 septembre 2024, la société DRAPO et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408623_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408625_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408626_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408627_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408637_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408638_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408639_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme C A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408899_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 5 septembre 2024 et le 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408905_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 18 septembre 2024, la société DRAPO et M. B...

Source officielle

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