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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677ecfe4b01eea4cf01a4286
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Dulbastruc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD004704011
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Le requérant indique que, dans un premier temps, il partagea sa cellule avec vingt-neuf autres détenus, dont une partie étaient des fumeurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sur un matelas posé à même le sol ; la cellule ne comportait pas de toilettes cloisonnées ; les conditions d'hygiène étaient déplorables ; il a été contraint de partager sa cellule avec des codétenus fumeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
bugs » récurrents sur l’application STRAVA, selon lesquels l’activité n’indique pas la bonne date ou le bon horaire de départ qui serait lié au fait notamment que STRAVA tarde à mettre à jour le bon fuseau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD006849210
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Dans cette prison il aurait été détenu dans une cellule surpeuplée et sale qu’il aurait dû partager avec des détenus fumeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
9 mai 2014
code de l'expropriation dispose que pour qu'un terrain soit qualifié de terrain à bâtir il doit : - être situé dans une zone constructible du POS ou du PLU, - être effectivement desservi par tous les fuseaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
des 7 et 28 novembre 2003 deux prêts immobiliers d'un montant respectif de 213 556 ¿ et 198 000 ¿ aux fins d'acquérir un appartement T 2 situé à Lognes (Seine et Marne) et un appartement T3 situé à Fuveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226e
9 avril 2015
9 avril 2015
des 7 et 28 novembre 2003 deux prêts immobiliers d'un montant respectif de 213 556 ¿ et 198 000 ¿ aux fins d'acquérir un appartement T 2 situé à Lognes (Seine et Marne) et un appartement T3 situé à Fuveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01245
16 mai 2012
16 mai 2012
.. était tout à fait proportionnée à l'atteinte portée à sa liberté du travail ; qu'en effet la clause d'une durée de six mois et limitée géographiquement aux places financières situées sur le même fuseau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Ordonnance n° 23/00256 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach
Source officielleService des référés
662bf140e266e89ef1189d7d
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69733ea2cdc6046d47669521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
prétentions à l’égard de la société UGITECH, A défaut, ordonner, comme le prévoit la jurisprudence récente de la Cour de cassation, la désignation d’un Expert judiciaire, Monsieur [C] étant un grand fumeur
Source officielleService des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86056
2 avril 2024
2 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f493439e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c061e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301117
20 décembre 2018
20 décembre 2018
.]" ; que la terrasse est de 77m², couverte par une véranda construite en début 1980 par l'exploitant de l'époque à titre précaire et gratuit ; qu'elle est séparée en deux espaces : un côté fumeur et un
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
19 novembre 2008
fabricant de tabac, a déposé le 1er septembre 1988, la marque NEXT enregistrée sous le numéro 1486272, régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 34 les produits suivants : " tabac, articles pour fumeurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
le 14 septembre 2019, les services de police et des douanes ont constaté une infraction d'aide manifeste à la violation de l'interdiction de fumer dans un usage collectif, la mise à disposition aux fumeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
portant sur une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 28,7 MWc, six postes de transformation, deux postes de livraison, un local de stockage et l'aménagement de piste, situés à Nouan-le-Fuzelier
Source officiellePage 40 sur 77