Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

puisqu'il s'est alimenté à ce moment-là qu'il a été déféré le même jour pour être présenté devant le juge d'instruction ; que par ailleurs contrairement aux allégations du conseil du mis en examen qui laissent

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD

43 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD

: L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016 et rappelée le 29 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Laurent, Mme Carbonaro, MM.

Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 avril 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD

Henri XQ..., demeurant 2, place Ramond, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 101 / de Mme Laurence YA..., épouse YP..., venant aux droits de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14797 APPELANT: Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD

gérant, Monsieur [R] [R], domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 238 906 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Michel GUIZARD

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et

Rue Mézières Guignard 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) SA PROFILAGE RÉUNION ZI II BP 201-... 97825 LE PORT CEDEX Représentant : Me François