Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210483
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ECL, et l'avis de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026420310
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744438
24 avril 2012
24 avril 2012
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025753918
24 avril 2012
24 avril 2012
A et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589656
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856828
28 décembre 2012
28 décembre 2012
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448244
26 juillet 2011
26 juillet 2011
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210496
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [H] [Q], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c5
3 mars 1988
3 mars 1988
F..., Alvarez, Baccanelli, Gascon, de Sousa, Porras et Ben Aissa, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Blanc, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310524
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210595
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Contrexédis, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240148
5 juillet 2006
5 juillet 2006
A, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SCP B, Gadiou, Chevallier, - les conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10133
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110406
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310235
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110078
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [M] [T], de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310344
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110860
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310338
29 juin 2022
29 juin 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Les Ecureuils, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Véolia Eau, Compagnie générale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ile-de-France, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Allianz IARD et Gan assurances IARD, de la SCP Gadiou
Source officiellePage 40 sur 324