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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12294 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12812 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12319 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12318 APPELANTE BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12313 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
: Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12298 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12316 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12288 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12339 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
: Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12306 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12314 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02888 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12300 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12321 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
: Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12303 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12293 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2766
20 mars 1990
20 mars 1990
7°) Madame Nicole I..., candidat CFDT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 8°) Madame Odette P..., candidat CFDT du Crédit lyonnais, domiciliée à Paris (2ème), ..., 9°) Madame GAUTIER
Source officiellecr
ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Antoine et Thierry D
6137254ccd5801467741c909
16 mai 1991
16 mai 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE "PRESENCE ASSURANCES", contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Antoine et Thierry
Source officiellecr
613724e1cd5801467741924f
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1985, qui, pour recel de malfaiteurs, complicité de détention d'armes et de munitions sans autorisation
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e68
11 mars 1999
11 mars 1999
Thierry Z..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / de M. Guy A..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePage 40 sur 56