au large ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation aux dispositions de la directive n° 1999/63/CE du Conseil du 13 décembre 1999, en vue d'améliorer la sécurité maritime, les conditions de travail et la santé et la sécurité des gens

Article 2

—

général de l'administration et du financement pour les services centraux ; b) Le directeur départemental de l'agriculture du département concerné, pour les services extérieurs du ministère de l'agriculture ; c) Le directeur de l'école nationale du génie

Article Annexe II

—

de traversée et surveillance de la route conforme au cours type 1.27 de l'OMI utilisation opérationnelle des systèmes électroniques de visualisation de cartes marines et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens

Article 12

—

Lorsque le chantier de dépollution pyrotechnique est ouvert dans un établissement en exploitation ou est contigu à des établissements ou à des chantiers de bâtiment et de génie civil qui se trouvent dans les zones d'effet du chantier de dépollution pyrotechnique

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

état écologique du milieu marin et d'éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par la nature et par les hommes soit compromise, tout en permettant l'utilisation durable des biens et des services marins par les générations

Article Annexe II

—

de Lupinus spp. et précisées à l'annexe II C de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé ; e) Tous les composants en poids d'un mélange sont issus de la même région d'origine ; f) La multiplication d'un composant est réalisée sur un maximum de cinq générations

LEGIARTI000047517885

—

Diplômes, titres et certificats de niveau 6 Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Article R236-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

. − Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions

Article R253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33

Code rural (nouveau)

conditions mentionnées à l'article R. 253-13 dans les cas suivants : 1° Demande de changement d'emballage et d'étiquetage ou de changement de classement reposant sur de nouvelles études d'un produit déjà autorisé ; 2° Demande relative aux produits génériques

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.

Article R323-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

à l'exception des travaux d'adaptation, de réfection ou d'extension de constructions existantes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 323-10, la construction ou l'aménagement : a) De bâtiments à usage d'habitation ou d'aires d'accueil des gens

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

lecture optique des documents de voyage, de la carte nationale d'identité et des visas des passagers de transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires ; 3° Relatives aux passagers et aux membres d'équipage, aux personnels à bord d'un train ou aux gens

Article 322-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 49

Code pénal

même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental prévu à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

. - Sont présumés remplir la condition mentionnée au 1° du I du présent article dans l'indication ou les indications considérées : 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique lorsque la spécialité

Article L165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

S'agissant des produits ou prestations inscrits sur la liste par description générique ou description générique renforcée, les remises sont fixées par convention entre le comité et un ou plusieurs exploitants ou distributeurs au détail des produits ou

Article 1

—

Génie chimique, Hygiène et sécurité. Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : Chimiste Diététique Analyses biologiques. Biochimiste.

Article 1

—

IV Installateur de systèmes de génie climatique (BTM). 227s 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

Article 26

—

ministre chargé de la mer, pour les navires munis d'une installation radioélectrique, un représentant de l'Agence nationale des fréquences ; d) Dans les conditions déterminées par le ministre chargé de la mer selon le type de navires, le médecin des gens

Article 215.8

—

qui naviguent régulièrement dans des zones où le climat tempéré ne le nécessite pas et après avis de la commission d'étude ou de la société de classification habilitée compétente, doivent être équipés d'un système de climatisation des logements des gens

Article Annexe 1

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Nancy-Metz Institut national polytechnique de Lorraine Réservoirs souterrains pour l'énergie : hydrodynamique, géologie et modélisation 1er septembre 2009 31 août 2013 Nantes Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Génie

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