observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;" Statuant sur les pourvois formés par : - GISIE

Gilles Z..., demeurant à Amiens (Somme), ...

D..., le GIE déclare que l'indemnité transactionnelle « ne constitue aucunement une quelconque reconnaissance du bien-fondé de la contestation de M.

PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...]

société Groupement immobilier parisien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2015), que la société Groupement immobilier parisien (GIP

France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe, Gie

la donation entre vifs est un contrat unilatéral auquel le donataire est partie, et non un acte unilatéral émanant du seul donateur ; qu'au cas d'espèce, en jugeant au contraire que seuls M. et Mme Gilles

O..., collaborateur du GIE Arcade services, qui, de surcroît, contrairement à ses dires, n'était pas en vacances au moment des faits poursuivis ; que dès lors, en retenant que lesdits éléments n'étaient

Y... et Gilles, sans constater que la totalité du mobilier commun et des affaires personnelles de M.

qu'il a commis les faits reprochés, - que ceux-ci ont entraîné pour Mme Y... une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 15 jours ; que Bernard X... a reconnu avoir donné une gifle

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé

: - X...Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Gi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Le Creuset, dont le siège est ...,

par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance PME bâtiment assurance, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE

intérieur du centre commercial selon laquelle "le commerçant ne pourra exercer dans les lieux que les activités limitativement énumérées dans son contrat d'adhésion au GIE du centre commercial", et de

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section concurrence), au profit : 1 ) du groupement d'intérêt économique (GIE