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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9ca
22 janvier 2025
Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte
Pôle 5 - Chambre 7
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4 juillet 2019
Les meuniers ont néanmoins diversifié leur offre de produits, en proposant diverses gammes de farine : les farines tous usages, fluide, pâtissière, extra fluide, sans grumeaux, etc., dont le conditionnement
cr
61372637cd58014677423db2
22 septembre 2004
financiers mis à la charge de la société TGRC étaient hors de proportion et liés, pour la plus grande part à des investissements injustifiés par l'activité de l'entreprise (camion atelier et camion grue
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
fait l'objet d'un vol ; Elle s'est rendue sur chantier le 7 mai 2018 mais n'a pu récupérer la pelleteuse qui était détériorée ; elle a dû reporter l'enlèvement pour chercher un camion équipé d'une grue
Pôle 4 - Chambre 8
69df2254cdc6046d4748030b
14 avril 2026
[K] [V] et Mme [X] [V] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Cécile POITVIN GREZE, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code ; Vu les
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
Depuis un mois (soit en septembre 1997), ces travaux ont recommencé, une grue a été installée, et du terrassement a été effectué à l'explosif j'ai lu dans le journal "Nice-Matin " que le permis de construire
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
. - Moncourt Fromonville (77) ou à la SARL Euro Trade International - 5 rue du Docteur Dumée - Nemours (77) - (pièce 12) ; que le Château de E... sis à Grez Sur Loing (77), est la propriété d'Angélina
61372614cd58014677422ce3
-Nemours (77) - (pièce 12) ; que le Château de Hulay sis à Grez Sur Loing (77), est la propriété d'Angélina F..., née le 16 avril 1961 à Almaty (République du Kazakhstan) épouse de Vladimir Y... depuis
Avis
CADA:20143777
30 octobre 2014
l'attributaire ; b) le cahier des clauses particulières de l'attributaire, s'il a été modifié ou complété ; c) le « questionnaire technique » de l'attributaire ; d) la pièce n° 1 précisant « la liste des grues
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0503DEC001522089
3 mai 1993
1970 - Festnahme wegen unbefugten Plakatierens;       1975 - Kundgebungen in verschiedenen Bezirken Wiens;       1976 - Zusammenkünfte der KBÖ-AKW-Gruppen
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237
12 juin 2018
G... à la demande de la commune de Saint-Raphaël vient conforter cette analyse, puisque l'huissier a constaté « l'absence de toute personne travaillant, de tout élément de chantier type grue, compresseur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
l'eau appelés "parachutes" ; qu'il était également question dans ses conversations du prix des amphores pour 2 000 euros, d'assiettes sales qu'il n'avait pas encore lavées et de lever 800 kgs avec une grue
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Elle argue, entre autres, l'existence de malfaçons dont les pénalités sont inscrites dans le CCAP ainsi que le retrait d'une grue à la charge de la société EGBI [Q].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC001383707
18 septembre 2012
Psychiatric examination: Well-groomed, is busy at the table in the lounge making some loose notes. She is lucid, her recognition of persons and orientation in time and place are intact.
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
réalisation, 4 dalles en béton ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140656
5 décembre 2013
/06/2009 40014/05 DÖRING 08/07/2010 08/10/2010 39778/07+ DUDEK 16/12/2010   2693/07 EWALD 21/10/2010   1679/03 GLÜSEN 10/01/2008 10/04/2008 66491/01 GRÄSSER 05/10/2006 26/03/2007 43155/08 GRUMANN
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140801
ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC003131696
20 octobre 1997
, he will            pine for the <applicant> and <her girls>, he will get            grumpy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD006933201
21 juillet 2005
She would describe the difference in the applicant's behaviour before and after by saying that he used to be dynamic, committed and extrovert but had become grumpy and inaccessible. 49.
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC004004704
5 juillet 2011
Grudev, Mr   H.   Damyanov, Mr I. Anguelov and Mr L. Dimitrov. 12.
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