] représentée par Maître Laure-Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Souhad GUECHI

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Carla GUELLIL

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

    L’arrêt de la Cour d’assises des mineurs de Paris du 30 novembre 2011 Le 30 novembre 2011, la Cour d’assises des mineurs de Paris acquitta Abdulahi Guelleh Ahmed.

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 379 099 443 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Malik GUELLIL

personne de son représentant légal en exercice Maison l'Agriculture [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Carla GUELLIL

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 379 099 443 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D 1250 Assistée de Me Malik GUELLIL

né le [...] à GUELMA (ALGÉRIE) [...]

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AUBRY + 1 CC Me GUEDJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Société

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du

CASABLANCA (MAROC) [Adresse 92] [Localité 261] Mme [BF] [S] née le [Date naissance 167] 1955 à [Localité 235] [Adresse 321]. 3 [Localité 102] Mme [BB] [O] née le [Date naissance 6] 1975 à GUELMA

[Localité 281] [Adresse 198] [Localité 175] Mme [ZM] [TL] née le [Date naissance 134] 1936 à BÔNE (ALGÉRIE) [Adresse 236] [Localité 155] Mme [WJ] [LX] née le [Date naissance 114] 1956 à GUELMA

[Adresse 266] [Localité 144] Mme [AD] [IA] née le [Date naissance 1] 1945 à GUELMA [Adresse 178] [Localité 201] Mme [IY] [XU] née le [Date naissance 94] 1956 à [Localité 297] [Adresse 125]

[Localité 246] [Adresse 77] [Localité 58] Mme [H] [DB] née le [Date naissance 82] 1957 à [Localité 202] 3ème [Adresse 99] [Localité 26] Mme [WI] [TD] née le [Date naissance 128] 1963 à GUELMA

Vaglio Basilicata italienne Andrea NOVELLI 1980 Roma italienne Francesco OLIVETO 1965 CASTROVILLARI italienne Adele OREFICE 1982 Casoria italienne Michele PACE 1972 RUOTI italienne Marco PACIOTTI 1970 Gualdo