Codes de loi français

Article 13

, les employeurs transmettent l'attestation délivrée lors de la rupture du contrat de travail et permettant d'exercer les droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5422-1 du code du travail, soit au moyen d'une déclaration directe auprès de Pôle

Article 35

La décision intervient, sauf dans les cas prévus aux 1°, 2°, 5° et 6° du présent article, après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute structure interne d'affectation et du président de la commission

Article 1

Contribution à l'explicitation et à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements

LEGIARTI000047847845

ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES Direction départementale des finances publiques du Calvados Calvados, Manche, Orne Direction départementale des finances

Article D6132-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

-La commission médicale unifiée de groupement comprend : 1° Des représentants élus des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques des établissements parties au groupement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes

Article R5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Lors de chaque réunion, le conseil d'administration examine le compte rendu d'activité de Pôle emploi préparé par le directeur général.

Article 1

d'état230p4 ansAction RH opérationnelIVMétreur (euse) peinture finition233p5 ansGestes formationIVTechnicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion252r5 ansMinistère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôles

Article 1

des arts) I Manager de la stratégie commerciale 310p 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF) I Manager du développement commercial et international 312m 5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle

Article 1

. - Pôle formation Colmar. III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).

Article Annexe 4

Elles ne disposent pas du plein exercice et sont placées sous la responsabilité directe du chef de pôle ou du responsable de la structure interne dans lesquelles elles sont affectées.

Article Annexe

II - Pôles et aires de puissance (8-10 h) A - Centres d'impulsion mondiaux et inégalités de développement Développement A - L'espace mondial, dominé par trois grands centres d'impulsion et de commandement (les mégalopoles américaine, européenne

Article 2

Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M. Personnalités compétentes en matière de transports de personnes M. Costet (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées. M.

Article ANNEXE

École nationale de la santé publique Agents non titulaires sur contrat individuel Encadrement d'une section Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz

LEGIARTI000024779416

Agents non titulaires des Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz et de l'Institut national des jeunes aveugles recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Article 1

Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ; Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 3-5, rue de Metz

Article Annexe 4

/ Inland AIS (R-4-314) 11 H2O Port de plaisance- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311) ‍ 12 HEXA MARINE 46 Kerolivier- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 13 LORRAINE NAUTISME 2, rue des Alliés-57050 Metz

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.

Article 1

judiciaire de Bourg-en-Bresse 1 Tribunal judiciaire de Lyon 2 Tribunal judiciaire de Villefranche- sur- Saône 1 Tribunal de proximité de Trévoux (supprimé à compter du 1er septembre 2021) 1 (supprimé à compter du 1er septembre 2021) Cour d'appel de Metz

Article 1

DIRECCTE Centre Pôle C Emploi de responsable d'animation au niveau régional DDPP 37 Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché .

Article 1

recherche et de l'environnement de Lorraine ; Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle