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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
658c79df2c4a0d96dc235480
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP
6633da3dc0d3e3fe99d17888
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
65a192030ddb77892695c4cc
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05287
6633da4ec0d3e3fe99d17bac
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [Z] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■
669aaeb230bd4f0c3f6b3033
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01602 - N°
697d815dcdc6046d47592d67
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] [B], Monsieur [F] [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité
669aaeb230bd4f0c3f6b303c
[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373V N° MINUTE : 10/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18
6633da4dc0d3e3fe99d17b8d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [W] [G] [X] Monsieur [O] [N] [G] Madame [F] [E] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ
69836f8bcdc6046d47e59e88
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
67880a52c21c0e53e790788b
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
69d94f79cdc6046d47ce8caa
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
696e8850cdc6046d47ea03f1
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître METZ Guillaume Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
PCP JTJ proxi requêtes
6626ab0b1329eb3db7c27c83
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GM5
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
préjudice subi, avec les intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande indemnitaire préalable et la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume
67fd5343e85d0474bddb4e91
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier Guillaume Régnier a commis des fautes dans la délivrance de ses attestations de Pôle emploi des 26 novembre 2020 et 18 janvier 2021 en raison de l'illégalité
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
les infirmiers de l'unité Pen Duick du pôle DIHPSEA ainsi que les aides-soignants de l'équipe de prévention et d'intervention dépendant du pôle Direction sont les agents du centre hospitalier Guillaume
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
D, infirmier en soins généraux titulaire, est employé par le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes et affecté au pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie G08 de l'établissement.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaa
17 septembre 2014
Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 13 juillet 2012, statué dans les termes suivants : " CONFIRME le licenciement pour faute grave de Monsieur Guillaume X...; DÉBOUTE Monsieur Guillaume
DTA_2105656_20231229
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