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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5
29 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie
6253cbb7bd3db21cbdd8e13c
26 février 2010
APPELANT : Monsieur Mario Cléophas X... ... ... ... 97300 CAYENNE représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Max Cyrus X... ... 97300
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11 janvier 2016
Maître Sarah APPASSAMY (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
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627df95f0d41e0057d43e712
627df9600d41e0057d43e71a
627df9600d41e0057d43e71c
2e chambre sociale
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15 mai 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Martine DARIES, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Pôle 2 - Chambre 2
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8 janvier 2016
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle
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31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
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18 mai 2015
APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Ady X
6253cca8bd3db21cbdd90d6e
2 décembre 2013
ABYMES Représenté par Me Olivier CHIPAN (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL PRESTATIONS SERVICES CARAIBES 501 Résidence Morne FLORY 97139 LES ABYMES Représentée par Me Isabelle
Juge Libertés Détention
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10 avril 2026
ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
Isabelle X... C/ Y... Z... Société SCCV VIA AURELIA S.A.S. R...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC000236208
25 mars 2014
because such files were unstructured compilations of information and did not qualify as filing systems ( Dateien ) under the Data Protection Act. 16.
Pôle 6 - Chambre 11
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14 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, Mme Valérie Magloire et M.
Pôle 6 - Chambre 8
6780b934b10ab0632f704a28
9 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
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