Jean-Claude, - X... Andrée, épouse C..., - C... Antonin, - Y... Raymond, - B...

Jean-Pierre XY..., 33 / de Mme XY..., demeurant ensemble ..., 34 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 35 / de Mlle Jacqueline XA..., demeurant ...

L CANNES AQUACULTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Maître Jean Pierre X...

K1R7L CANADA assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Jean-Charles H..., demeurant ... ; - M. Paul XW..., demeurant ... ; - M. Paul U..., demeurant à Borgo 20290 ; - M. Antoine M..., demeurant à Ghisonaccia 20240 ; - M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025061930 24/10/2025 ENTRE : SAS [I], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 642033120 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR Avocat

C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul

RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A... ... 20110 PROPRIANO assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Michel Jean X...

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

Jean-Pierre XO..., à Mme Josée X..., à M. Michel Y..., à M. Arnaud A..., à M. Laurent B..., à M. Jean-Pierre C..., à M. Jean-Luc F..., à Mme Anne H..., à M. Patrick I..., à M. Jean-Noël K..., à M.

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre

, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, assistés

de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/06/2019, la société STE CETIM CTDEC, représentée par FARHAT Pierre-Antoine, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux (25190) Doubs ; M.