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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Monsieur [T] [S] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cff2d33109fd079af462
1 juillet 2025
1 juillet 2025
W-B7I-SQYO Minute : 25/574 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [B] [N] née [W] 1 copie certifiée conforme à Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c524a890e44c41e7b11be4
2 février 2024
2 février 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Jugement rendu le 28 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ANGLETERRE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pierre Antoine René X...
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ce0
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Pierre, Antoine X..., 2°/ Mme Esther Y..., épouse de M.
Source officielle1re chambre 2e section
603696a441349e3936cd38f3
29 septembre 2015
29 septembre 2015
rendu le 19 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d4954a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/04981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Jean-Pierre
Source officielleChambre des Référés
67880f02c21c0e53e7908af5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALMARARI DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5 Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielle3e chambre
6034aaac97e34b96a4a2bcee
20 octobre 2016
20 octobre 2016
christophe LEDUC Me Jean-pierre ANTOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fc9
2 avril 2024
2 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22/01212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Jean-pierre
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2b6cdc6046d477d791b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/05589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c5cece1704f5747a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu(e) le 17 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/04286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Jean-pierre
Source officielleTPX SGL JCP FOND
696945cfcdc6046d4770e72b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Entreprise Sociale pour l’Habitat, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 592 001 648 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-pierre
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386cb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ayant pour avocat Me Pierre ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire :5 ACTE INITIAL DU 06 Juillet 2023 (N° RG 23/04060) reçu au greffe le 06 Juillet 2023 ACTE SOLLICITANT L’INTERPRETATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
24 février 2004
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 55 avenue du Paris 78000 VERSAILLES représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b2a5cdc6046d479c3988
19 mai 2026
19 mai 2026
DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIES SAISIES Toutes deux représentées par Maître Thierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d022afcdc6046d4706f33f
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [U] [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre
Source officiellePage 1 sur 220