Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Jean Sylvio à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Jean Bernard à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

(avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSEET Monsieur Jean Hilaire A...

Monsieur Jean-Jacques X...intervenait en qualité d'économiste de la construction mandaté par le maître de l'ouvrage.

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

née Z..., qui était propriétaire d'un appartement de deux pièces principales dépendant d'un immeuble situé à Toulon, a conclu le 21 octobre 2001 un accord qualifié de « précompromis de vente » avec Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Jean-Claude X..., né le 10 Novembre 1941 à BAYEUX (14400) demeurant...-98809 MONT DORE représenté par Me Marc BERNUT AUTRES INTERVENANTS M. Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...

JEAN-JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU BENEFICE DE LADITE

Jean-Paul X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Films L.B., dont le siège

Vu le recours formé par : Maître Jean-Jacques Y... ... 75014 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 Demandeur au recours, contre une décision en date du 16 janvier

Jean-Jacques X..., , M. Robert Y..., , M. Robert Z..., et Mme Aude A..., ; M.

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Jacques X..., 3°/ de M.

Jean-Jacques X... et Mme, née Laetitia Y..., ont formé un recours en révision de cette décision.

Jacques D..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Nathalie X...

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.

JEAN, MME X... SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y...