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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd1
5 février 2015
5 février 2015
.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93859
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Représentés tous deux par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉES Madame MARIE-CLAUDE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86583
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Y... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, Avoués assisté de Maître Jean-Jacques LETU - SCP LETU CAYLA & associés - P. 120 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90c
10 février 2017
10 février 2017
de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10353 APPELANT Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92182
19 mars 2015
19 mars 2015
ayant son siège au 3 Place de l'Ermitage-77000 MELUN FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 INTIME Monsieur [G] [J] [F] né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1](93) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb468f51205a24530b85fc
27 mars 2019
27 mars 2019
naissance 5] 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - ALGERIE Madame [E] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Jean-jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b9
16 novembre 2012
16 novembre 2012
es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93165
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Léa DOMINIQUE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES Monsieur Claude Y... 41 rue Nationale - 28630 THIVARS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9cb148b808a04242a59ea
22 novembre 2019
22 novembre 2019
naissance 5] 1955 à [Localité 12] (Tunisie) [Adresse 9] [Localité 13] Madame [T] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Barbara PERON, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
toque : J073 INTIMÉES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques
Source officielle12e chambre
5fd9e32686b5ac22a8cdc4fc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
91 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 170208 Représentant : Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
1 avril 2014
MONTROUGE Ayant pour avocat postulant Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1250972 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
21 avril 2022
inscrite au R.C.S. du MANS sous le n° 775 652 126 Ci-après dénommées les « MMA », deux entités venant aux droits et obligations de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e932
6 juin 2013
6 juin 2013
BOURSIER-TAFFIGNON, , plaidant pour l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
12 mai 2017
FRANCE IARD en qualité d'assureur de Monsieur [D] [P] [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,
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