Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C A, représenté B Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond, les effets de

GUINEE) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-005369 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

(ANGOLA) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/007526 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, M. et Mme B, représentés par Me Jeannot concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.

A D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé et l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C, présent.

Par une requête n° 22NC02700 enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé