CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 847 résultats pour « Julie MAIRE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93
Il est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie du lieu où sont situés les biens.
Article L3332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 07
La déclaration est faite à Paris à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé.
Article 1200-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
Le juge des enfants peut être saisi par : 1° L'un des représentants légaux du mineur ; 2° L'allocataire ou l'attributaire des prestations familiales auxquelles ouvre droit le mineur ; 3° Le procureur de la République ; 4° Le maire de la commune de résidence
Article R515-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57
III. – Le dossier de réexamen est tenu à disposition du public en mairie du lieu d'implantation de l'installation pendant une durée de quatre semaines.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Chaque maire vote pour quatre candidats. Les bulletins comportant moins de quatre noms sont valables. Les bulletins comportant plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir sont nuls.
Article 2
Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,
Article 28
Le commissaire de la République de chaque département établit la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de moins de 40000 habitants.
Article 11
Elle est déposée à la mairie trente jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Les électeurs sont avisés du dépôt de la liste et invités à en prendre connaissance par affiches apposées dans les lieux de travail.
Article R218-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 59
La mise à bail ou la cession d'un bien acquis par le titulaire du droit de préemption, par application du présent chapitre, fait l'objet d'un appel de candidatures qui est précédé de l'affichage d'un avis à la mairie du lieu de situation de ce bien pendant
Article R4241-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est
Article R133-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
La délibération sollicitant la dénomination de commune touristique, accompagnée du dossier de demande, est adressée par le maire au préfet par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
Article R214-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77
Lorsque la déclaration préalable porte sur un terrain défini au b de l'article R. 214-3, le maire transmet copie de la déclaration dès sa réception au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques en lui précisant si cette
Article R331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
En vue de l'information du public, le décret de création est affiché pendant un mois dans les mairies des communes intéressées.
Article L541-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87
En cas d'aliénation à titre onéreux d'une installation de stockage de déchets, le vendeur ou le cédant est tenu d'en informer le préfet et le maire.
Article L2121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Article R2213-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil
Article L143-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune.
Article L331-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
Les déclarations des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicule à moteur sont transférées au maire de la commune concernée ou au préfet de
Page 40 · 2 847 résultats