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36 456 résultats pour « Julien DANI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372107cd580146773f0653

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502761_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par cet immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503174_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensables pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309854_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309855_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'être affectés et proposer les mesures provisoires indispensables pour mettre fin à l'imminence du danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302203_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302307_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302354_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302464_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensables pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302537_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensables pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202406_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202452_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensables pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202178_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203408_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

imminent pour la sécurité publique ; * de dresser constat de l'état des bâtiments susceptibles d'être affectés par le danger ; * de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c06

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office tiré de l'amnistie : Vu l'article 15 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Attendu que, selon

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f358

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Par un jugement du 8 juillet 2011, le tribunal de commerce de Saint Quentin a débouté les sociétés Dane-Elec Memory et Intervalle de leurs demandes et en conséquence UPS de ses demandes envers ATE et son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

de culpabilité ; "1°) alors que la faute caractérisée, qui est celle qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité qu'on ne peut ignorer, suppose de son auteur la conscience d'un tel danger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201674

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur alors, selon le moyen : 1°/ que la faute inexcusable se trouve caractérisée en ce que l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201992_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

syndicale libre les Damiers-Courbevoie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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