Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Elan 27, et l'avis de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024 à 13 heures 41, sous le n° 2400010, la société à responsabilité limitée (SARL) La Cabane, représentée par Me Kern, demande au

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société JBS Conseil, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [A], après

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'ordre des avocats du

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Clinique [8], Société de la clinique [7], Société de gestion des Hauts de Nice et [6], de la

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Clinique [4] et de la Société de la clinique Saint Antoine, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Le Sénécal, ensemble les décisions par lesquelles leurs recours gracieux ont été rejetés ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le maire de Saint-Quay-Portrieux a délivré à la SAS Ker

est devenue propriétaire de la villa Claude des Sources et du garage qui dépendait de la villa Victoria, tandis que Germaine H... est devenue propriétaire de la villa Giorgina qu'elle appellera alors Ker

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 98 June 2007 Kern

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, et Mme Berthomier

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M.

Eric F..., demeurant 107, rue du Port Kerné, 56170 Quiberon, 34 / de M. Patrick XH..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 36 / de M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.