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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427336_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations Me Giardini, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427337_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les observations Me Giardini, pour M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429684_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations Me Pierrot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429685_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432086_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2420878_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fraysse, substituant Me Boy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318124_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605059_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
1 octobre 2008
l'ordonnance du 29 juillet 2005- JONCTION avec le no 08-3714 DEMANDERESSE A LA SAISINE ASSOCIATION AUTONOME DE LA SEINE agissant en la personne de ses représentants légaux 55 Boulevard Richard Lenoir
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
1 avril 2025
GOUIN, demeurant 38 Rue des Bouchers - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielle3ème Chambre
65b363a81d7564000872df76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n° 11-21-0191 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-claude DAVID-LENHOF
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Robert Fernandes, demeurant 72, rue Jouanetote, Résidence Mendisak - Bâtiment C, 64600 Anglet, 66 / de Mme Pascale Mais, demeurant 1, impasse Gauguin, 40130 Capbreton, 67 / de Mme Gwenaëlle Labarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505224_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136aecdc6046d47a62d17
21 mai 2026
21 mai 2026
avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202266_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
desservie par les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’électricité, borde au nord-ouest la route départementale n°20 qui donne accès au bourg et au sud-ouest une voie dénommée « allée de Labarthe
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216731_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle.
69ce46e0cdc6046d47d8b4c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69ce46fdcdc6046d47d8b83c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [N] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officiellePage 40 sur 229