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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f588a235e55b0e5a959c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Patrice LABEY, Président de chambre M.

Source officielle

Page 40 sur 50269

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cbf

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

la société CHARLES CHEVIGNON (CHEVIGNON) d'un jugement du Tribunal de commerce de Bobigny (5ème chambre) du 17 juin 1999 qui a dit que les contrats de concession exclusive la liant à la société TEX LABELS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585e45318a824d05b00a4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

d'effets de commerce N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNM ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [Adresse 1] Représentée par Me Boris LABBÉ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586469

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec658646f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586473

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014152

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525513

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Enduro Color proposé ici sont équivalentes au label européen Qualicoat ; -il appartient au demandeur de rapporter la preuve et de démontrer que l’offre ne serait pas conforme, or il se borne à faire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec4d0

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER LABBE, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI ;

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba7b

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

TOUTES LES INDICATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 17 MARS 1967, SIGNALAIENT INDUMENT LA NOURRITURE DE LA VOLAILLE A BASE DE MAIS ET CONTENAIENT ILLEGALEMENT LE MOT , LE SYNDICAT NATIONAL DES LABELS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201814_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Le préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par l'arrêté qu'il a édicté. () ".

Source officielle
CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed119

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Fabre, président, Madame Gié, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627b5692e3db741f8570b6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.

Source officielle