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790 résultats pour « Lanero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

Page 40 sur 40

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ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD001791410

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

designed to ensure legal certainty; the Court’s role is limited to verifying whether the effects of such interpretation are compatible with the Convention (see Běleš and Others , cited above, § 60; and Labergère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0420JUD002326113

Admin. suprême

20 avril 2017

20 avril 2017

Renata Degener   Ledi Bianku Deputy Registrar   President ANNEX     Georgios ZOURNATZIDIS is a Greek national who was born in 1970     Lambros ANTONOPOULOS is a

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

M] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Le Syndicat intercommunal des trois vallées (SI3V) devenu depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat de la vallée de la Lane et des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225207

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

    40654/18 08/08/2018 Sergey Vladimirovich LAMEKO 1973     IK-1 Komi Republic 26/04/2016 pending More than   6 year(s) and   10 month(s) and 12 day(s) 100 inmate(s) 1.5

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

There, they were apprehended and put in an unmarked vehicle and driven to the port, where they were put on a Lambro-type patrol boat of the Hellenic Coast Guard, taken out to sea, and left adrift.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

règle procédurale pouvant porter atteinte au droit d'accès à un tribunal dans son essence même, notamment compte tenu de l'importance de l'appel et de l'enjeu de celui-ci (CEDH, 26 septembre 2006, Labergère

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